27 MAI 2004. - Arrêté 2004/80 du Collège de la Commission communautaire française visant à favoriser l'intégration professionnelle des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2015 et mise à jour au 29-07-2015)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28-6-2004
Numéro: 2004031330
Page: 52623
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-27/53
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2015-05-07/35, art. 91,2°, 002; En vigueur : 01-07-2015>

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