27 MAI 2004. - Arrêté 2004/80 du Collège de la Commission communautaire française visant à favoriser l'intégration professionnelle des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2015 et mise à jour au 29-07-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 28-6-2004
- Numéro
- 2004031330
- Page
- 52623
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-27/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2015-05-07/35, art. 91,2°, 002; En vigueur : 01-07-2015>
