15 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2007 et mise à jour au 01-10-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 23-6-2004
- Numéro
- 2004031326
- Page
- 51574
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-15/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2004
- Texte modifié
- 198100218119820009391991031223197511280419631220021975120114
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2012-07-12/39, art. 44,1°, 005; En vigueur : 01-10-2012>
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