Texte 2004031326

15 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2007 et mise à jour au 01-10-2012)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
23-6-2004
Numéro
2004031326
Page
51574
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-15/34
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2004
Texte modifié
198100218119820009391991031223197511280419631220021975120114
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2012-07-12/39, art. 44,1°, 005; En vigueur : 01-10-2012>

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