6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2007 et mise à jour au 08-01-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 28-6-2004
- Numéro
- 2004031315
- Page
- 52603
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-06/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-06-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2015-12-17/28, art. 44, 004; En vigueur : 01-02-2016>
