3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et imposant certaines conditions d'exploiter aux installations concernées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2004 et mise à jour au 12-02-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 23-6-2004
- Numéro
- 2004031306
- Page
- 51586
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-03/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-06-2004
- Texte modifié
- 199903122319990312241997031238
- belgiquelex
(abrogé) <ORD 2008-01-31/31, art. 35, 002; En vigueur : 12-02-2008>
