3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et imposant certaines conditions d'exploiter aux installations concernées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2004 et mise à jour au 12-02-2008)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 23-6-2004
Numéro: 2004031306
Page: 51586
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-03/34
Entrée en vigueur / Effet: 23-06-2004
Texte modifié: 199903122319990312241997031238
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(abrogé) <ORD 2008-01-31/31, art. 35, 002; En vigueur : 12-02-2008>

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