Texte 2004031305

27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol " Quartier des Goujons " (délimité par la rue des Goujons, la rue Emile Carpentier et le chemin de fer longeant la rue Prévinaire) approuvé par arrêté royal du 17 février 1971

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
14-6-2004
Numéro
2004031305
Page
44292
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.