13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au subventionnement des communes pour l'aménagement et l'exploitation de parcs à conteneurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2019 et mise à jour au 20-05-2019)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7-6-2004
Numéro: 2004031281
Page: 43078
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-13/33
Entrée en vigueur / Effet: 17-06-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2019-04-25/24, art. 3, 002; En vigueur : 30-05-2019>

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