13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au subventionnement des communes pour l'aménagement et l'exploitation de parcs à conteneurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2019 et mise à jour au 20-05-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 7-6-2004
- Numéro
- 2004031281
- Page
- 43078
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-13/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-06-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-04-25/24, art. 3, 002; En vigueur : 30-05-2019>
