1er AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 28-5-2004
- Numéro
- 2004031241
- Page
- 41656
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-01/92
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-03-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le mandat des membres effectifs et suppléants du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-capitale est prorogé de six mois à dater du 17 mars 2004 ou jusqu'à la date de renouvellement du Conseil si ce renouvellement a lieu avant l'expiration de la présente prorogation.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 mars 2004.
Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er avril 2004.
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