Texte 2004031184

8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
11-5-2004
Numéro
2004031184
Page
37766
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-08/42
Entrée en vigueur / Effet
11-05-2004indéterminée
Texte modifié
2001031142
belgiquelex

Article 1er.L'article 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001, relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale est remplacé comme suit :

" Les membres de la Commission perçoivent des jetons de présence.

Le montant est fixé à 200 EUR pour le président et le vice-président et à 150 EUR pour les autres membres de la Commission.

En outre, les membres perçoivent un jeton de 125 euro pour leur participation à une réunion d'une demi journée (comité d'accompagnement, groupe de travail ou une interface) et de 50 euro pour leur participation à une réunion ponctuelle (suivi de dossiers ou rencontre avec les auteurs de projet).

Les membres ont droit au remboursement des frais exposés pour l'exercice de leur fonction. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge sauf en ce qui concerne l'alinéa 3 de l'article 20 de l'arrêté du 8 mars 2001 tel que modifié qui entre en vigueur le jour de l'adoption du règlement d'ordre intérieur de la Commission Royale des Monuments et des Sites.

Art. 3.Le Secrétaire d'état à la Région de Bruxelles-Capitale qui a les Monuments et Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 janvier 2004.

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