Article 1er.L'article 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001, relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale est remplacé comme suit :
" Les membres de la Commission perçoivent des jetons de présence.
Le montant est fixé à 200 EUR pour le président et le vice-président et à 150 EUR pour les autres membres de la Commission.
En outre, les membres perçoivent un jeton de 125 euro pour leur participation à une réunion d'une demi journée (comité d'accompagnement, groupe de travail ou une interface) et de 50 euro pour leur participation à une réunion ponctuelle (suivi de dossiers ou rencontre avec les auteurs de projet).
Les membres ont droit au remboursement des frais exposés pour l'exercice de leur fonction. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge sauf en ce qui concerne l'alinéa 3 de l'article 20 de l'arrêté du 8 mars 2001 tel que modifié qui entre en vigueur le jour de l'adoption du règlement d'ordre intérieur de la Commission Royale des Monuments et des Sites.
Art. 3.Le Secrétaire d'état à la Région de Bruxelles-Capitale qui a les Monuments et Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 janvier 2004.