5 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le Règlement général du Fonds Bruxellois de garantie. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2006 et mise à jour au 27-08-2008)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 29-4-2004
Numéro: 2004031177
Page: 35534
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-04-05/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2004
Texte modifié: 1997031301
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[Abrogé] <ARR 2008-06-19/51, art. 44, 003; En vigueur : 01-10-2008>

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