Article 1er.La classification des comptes généraux qui figure en annexe 3 de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994, l'arrêté ministériel du 29 avril 1996 et l'arrêté ministériel du 9 juin 1997 est modifiée selon les dispositions contenues dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Les comptes particuliers financiers (préfixe 071 et 072 ) sont codifiés comme suit : 071 FFF BBB xxxxx.
FFF = trois derniers chiffres du compte général;
BBB = code d'identification de l'institution bancaire; ce code sera fixé librement par la commune;
xxxxx = code de différenciation du compte particulier; ce code est fixé librement par la commune.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Bruxelles, le 19 mars 2004.
J. SIMONET
Annexe.
Art. N1.Comptes ajoutés ou modifiés
CG Libelle Rubrique Prefixe
du bilan du CP
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550 Institutions financieres
55001 Comptes courants IX.B 071
55005 Avance sur emprunt IX.B 071
55006 Comptes d'ouverture de crédit sur emprunts IX.B 071
55010 Comptes a vue particuliers IX.B 071
55018 Comptes fonds d'emprunts et subsides IX.B 071
55030 Comptes d'emprunts (reliquats a affecter) IX.B 071
55050 Comptes d'ouverture de crédit d'escomptes de IX.B 071
subsides
55070 Comptes de capitalisation des charges IX.B 071
d'emprunts
580 Paiements en cours IX.C 072
58001 Paiements en cours sur comptes courants IX.C 072
58006 Paiements en cours sur comptes d'ouvertures de IX.C 072
credit sur emprunts
58010 Paiements en cours sur comptes a vue IX.C 072
particuliers
58018 Paiements en cours sur comptes fonds d'emprunts IX.C 072
et subsides
58030 Paiements en cours sur comptes d'emprunts IX.C 072
(reliquats a affecter)
58050 Paiements en cours sur comptes d'ouvertures de IX.C 072
credit d'escompte de subside
Comptes supprimes :
55101, 55201, 55206, 55210, 55501, 55600.
58101, 58201, 58206, 58210, 58501, 58600.La présente annexe fait partie intégrante de l'arrêté du 19 mars 2004 portant modification de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de comptabilité communale.
Vu pour être annexé à l'arrêté du 19 mars 2004.
Bruxelles, le 19 mars 2004.
J. SIMONET,
Ministre-Président.