19 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale.

Article 1er.La classification des comptes généraux qui figure en annexe 3 de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994, l'arrêté ministériel du 29 avril 1996 et l'arrêté ministériel du 9 juin 1997 est modifiée selon les dispositions contenues dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Les comptes particuliers financiers (préfixe 071 et 072 ) sont codifiés comme suit : 071 FFF BBB xxxxx.

FFF = trois derniers chiffres du compte général;

BBB = code d'identification de l'institution bancaire; ce code sera fixé librement par la commune;

xxxxx = code de différenciation du compte particulier; ce code est fixé librement par la commune.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 19 mars 2004.

J. SIMONET

Annexe.

Art. N1.Comptes ajoutés ou modifiés

   CG                        Libelle                      Rubrique   Prefixe
                                                          du bilan    du CP
    -                           -                            -          -
  550    Institutions financieres
  55001  Comptes courants                                   IX.B       071
  55005  Avance sur emprunt                                 IX.B       071
  55006  Comptes d'ouverture de crédit sur emprunts         IX.B       071
  55010  Comptes a vue particuliers                         IX.B       071
  55018  Comptes fonds d'emprunts et subsides               IX.B       071
  55030  Comptes d'emprunts (reliquats a affecter)          IX.B       071
  55050  Comptes d'ouverture de crédit d'escomptes de       IX.B       071
          subsides
  55070  Comptes de capitalisation des charges              IX.B       071
          d'emprunts
  580    Paiements en cours                                 IX.C       072
  58001  Paiements en cours sur comptes courants            IX.C       072
  58006  Paiements en cours sur comptes d'ouvertures de     IX.C       072
          credit sur emprunts
  58010  Paiements en cours sur comptes a vue               IX.C       072
          particuliers
  58018  Paiements en cours sur comptes fonds d'emprunts    IX.C       072
          et subsides
  58030  Paiements en cours sur comptes d'emprunts          IX.C       072
          (reliquats a affecter)
  58050  Paiements en cours sur comptes d'ouvertures de     IX.C       072
          credit d'escompte de subside
       
  Comptes supprimes :
         55101, 55201, 55206, 55210, 55501, 55600.
         58101, 58201, 58206, 58210, 58501, 58600.

La présente annexe fait partie intégrante de l'arrêté du 19 mars 2004 portant modification de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de comptabilité communale.

Vu pour être annexé à l'arrêté du 19 mars 2004.

Bruxelles, le 19 mars 2004.

J. SIMONET,

Ministre-Président.