Chapitre 1er.- Du comité de secteur XV.
Article 1er.Le Ministre chargé de la Fonction publique ou le Secrétaire d'Etat qui lui est adjoint est désigné comme Président du comité du secteur XV de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 2.Le Ministre-Président est désigné comme Vice-Président du comité du secteur XV de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3.La délégation de l'autorité du comité du secteur XV est composée des Membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat.
Art. 4.Les Membres de la délégation de l'autorité, y compris le Président et le Vice-président, peuvent se faire remplacer par un délégué dûment mandaté.
Art. 5.Le Président désigne le Secrétaire et le service chargé du secrétariat du comité.
Chapitre 2.- Des comités de concertation de base.
Art. 6.Est désigné comme Président du Comité de concertation de base dont le ressort est :
1°le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, le Secrétaire général;
2°le Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise, le Directeur général;
3°l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, le Directeur général;
4°l'Office régional bruxellois de l'Emploi, le Directeur général;
5°la Société de développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, le Fonctionnaire dirigeant;
6°la Société du Logement de la Région bruxelloise, le Directeur général;
7°le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, le Directeur général;
8°Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté, le fonctionnaire dirigeant;
9°le Port de Bruxelles, le Directeur général;
10°l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, le Directeur général;
["1 11\176 Le Conseil Economique et Social de la R\233gion de Bruxelles-Capitale, le fonctionnaire dirigeant;"°
["3 12\176 La Soci\233t\233 Bruxelloise de Gestion de l'Eau, le Directeur g\233n\233ral;"°
["2 13\176 L'Agence pour le stationnement de la R\233gion de Bruxelles-Capitale - Agence pour le stationnement, le Directeur g\233n\233ral;"°
["2 14\176 La Commission de r\233gulation de l'\233nergie en r\233gion de Bruxelles-Capitale - Brugel, le Pr\233sident du Conseil d'administration;"°
["4 15\176 Bruxelles-Pr\233vention & S\233curit\233, le Directeur g\233n\233ral;"°
["5 16\176 Bureau bruxellois de la planification, le Directeur g\233n\233ral;"°
["6 17\176 [7 L'Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat"° ]6
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(1ARR 2010-01-21/16, art. 1, 002; En vigueur : 22-03-2010)
(2ARR 2014-01-23/13, art. 1, 003; En vigueur : 20-02-2014)
(3ARR 2013-11-28/35, art. 1, 004; En vigueur : 13-03-2014)
(4ARR 2016-09-29/01, art. 3, 005; En vigueur : 23-11-2015)
(5ARR 2017-03-23/06, art. 2, 006; En vigueur : 30-03-2017)
(6ARR 2017-12-21/38, art. 2, 007; En vigueur : 01-01-2018)
(7ARR 2024-02-01/11, art. 8, 008; En vigueur : 01-01-2024)
Art. 7.Lorsque le président désigné à l'article 6 est absent ou a un empêchement, la présidence est assurée par le fonctionnaire dirigeant adjoint du ministère ou de l'organisme d'intérêt public, ou par un délégué dûment mandaté par lui.
Art. 8.Chaque Président désigne les membres et les suppléants de la délégation de l'autorité.
Un représentant du Ministre ou du Secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique fait d'office partie de la délégation de l'autorité.
Art. 9.Chaque Président désigne le Secrétaire et le service chargé du secrétariat de son comité.
Art. 10.Les convocations, la documentation et les procès-verbaux des comités de concertation de base sont transmis pour information au secrétariat du Comité supérieur de concertation.
Chapitre 3.- Dispositions abrogatoire et finales.
Art. 11.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 1999 portant composition de la délégation de l'autorité du comité de secteur XV et des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.
Art. 12.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.