24 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 14-5-2004
- Numéro
- 2004031145
- Page
- 38620
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-24/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-05-2004
- Texte modifié
- 1990121350
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. A l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés des 4 mars 1993 et 13 avril 1995, sont apportées les modifications suivantes :
1°le point final du 10° est remplacé par un point virgule;
2°il est ajouté un 11° rédigé comme suit :
" 11° L'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles. "
Bruxelles, le 24 mars 2004.
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