Texte 2004031145

24 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
14-5-2004
Numéro
2004031145
Page
38620
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-24/37
Entrée en vigueur / Effet
24-05-2004
Texte modifié
1990121350
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. A l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés des 4 mars 1993 et 13 avril 1995, sont apportées les modifications suivantes :

le point final du 10° est remplacé par un point virgule;

il est ajouté un 11° rédigé comme suit :

" 11° L'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles. "

Bruxelles, le 24 mars 2004.

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