Article 1er.Article1. Article unique. A l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés des 4 mars 1993 et 13 avril 1995, sont apportées les modifications suivantes :
1°le point final du 10° est remplacé par un point virgule;
2°il est ajouté un 11° rédigé comme suit :
" 11° L'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles. "
Bruxelles, le 24 mars 2004.