18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Collège n° 03/593 relatif à la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2003. - Extrait (TRADUCTION).

Article 1er.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et d'article 3 du règlement n° 02/011 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée :

  Article principal        Montant
          -                   -
     109/000-73             500 EUR
     319/000-71           2.500 EUR
     429/000-70           7.000 EUR
     429/000-71          38.400 EUR
     493/000-73           8.000 EUR
     494/000-73           1.200 EUR
     496/000-73           2.000 EUR
     498/000-73           1.000 EUR

Art. 2.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et d'article 4 du règlement n° 02/011 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, le Collège est mandaté à appliquer les crédits de nature économique 72 et ceux qui se rapportent à l'aménagement de terrains et à la construction, à l'agrandissement, aux réparations étendues et à la transformation de bâtiments, pour l'achat de terrains et de bâtiments, pour des études et d'autres investissements pour le même but :

        De                      A                   Montant
        -                       -                      -
    492/723-52              492/733-51            540.000 EUR
    800/723-51              800/733-51             20.000 EUR
    820/724-51              820/733-51             30.000 EUR
    830/723-52              830/733-51             60.000 EUR
    840/723-54              840/733-51            185.000 EUR
  84002/723-54            84002/733-51             70.000 EUR
  84000/723-54            84003/733-51             14.000 EUR
  84003/723-54            84003/733-51             41.000 EUR
    850/723-56              850/733-51             52.000 EUR

Art. 3.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et d'article 15 du règlement n° 02/11 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, le Collège est mandaté à appliquer les crédits insérés dans articles 57002/123-06 57006/123-06 pour des frais du personnel, des frais de fonctionnement, et des transferts dans le cadre de la communication, la langue et les médias :

        De                      A                   Montant
        -                       -                      -
  57006/123-06              570/332-03            43.000 EUR
  57002/123-06              570/332-03             7.000 EUR

Art. 4.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et d'article 16 du règlement n° 02/11 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, le Collège est mandaté à répartir le crédit inséré dans les articles 300/115-01, 30001/115-01 et 300/117-01 sur tous les articles de nature économique 115 et 117 à base de l'emploi du personnel dans différents secteurs.