4 MARS 2004. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Collège de la Commission, communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale réuni du 14 novembre 1991 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux Personnes de la Commission communautaire commune.

Article 1er.L'article 7 de l'arrêté du Collège réuni du 14 novembre 1991 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux Personnes de la Commission communautaire commune, est complété par l'alinéa suivant :

" Un second vice-président est désigné, de la même manière, pour la section des hôpitaux et la section des institutions et services de santé mentale. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2004.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de la Santé, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mars 2004.

Pour le Collège réuni :

Les Membres du Collège réuni compétents pour la Politique de la Santé,

D. GOSUIN.