Lex Iterata

Texte 2004031116

19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 avril 2003 désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
26-3-2004
Numéro
2004031116
Page
17371
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2003031342
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