Lex Iterata

Texte 2004031115

19 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission d'agréation des véhicules de cérémonie

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
26-3-2004
Numéro
2004031115
Page
17372
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex