Article 1er.Il est procédé à la liquidation successive au plus tard le 25 de chaque mois d'une avance de 895.000 EUR à charge de l'allocation 12.02.04.11.00 du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004.
Art. 2.Les sommes visées par le présent arrêté seront payées au compte 091-0006127-45 de la S.T.I.B.
Art. 3.Un décompte final faisant apparaître d'une part les sommes reçues par la S.T.I.B. et, d'autre part, les sommes réellement déboursées par la société, sera établi au plus tard le 31 mars 2005. Suivant le cas, un règlement en plus ou en moins sera opéré.
Art. 4.Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 janvier 2004.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
D. DUCARME
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL.