Texte 2004031071
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, le nombre d'emplois est modifié dans les grades suivants :
1°Niveau A :
a)A2 Premier attaché : le nombre "67" est remplacé par le nombre "68";
b)A1 Attaché : le nombre "275" est remplacé par le nombre "278";
c)Total niveau A : le nombre "481" est remplacé par le nombre "485".
2°Niveau B :
a)B1 Assistant : le nombre "136" est remplacé par le nombre "139";
b)Total niveau B : le nombre "161" est remplacé par le nombre "164".
3°Niveau C :
a)C2 Adjoint principal : le nombre "49" est remplacé par le nombre "50";
b)C1 Adjoint : le nombre "275" est remplacé par le nombre "278";
c)Total niveau C : le nombre "324" est remplacé par le nombre "328".
4°Niveau D :
a)D1 Commis : le nombre "89" est remplacé par le nombre "91";
b)Total niveau D : le nombre "106" est remplacé par le nombre "108".
5°Niveau E :
a)E1 Préposé : le nombre "90" est remplacé par le nombre "92";
b)Total niveau E : le nombre "106" est remplacé par le nombre "108".
6°Total : le nombre "1178" est remplacé par le nombre "1193".
Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. Les 68 emplois de Premier attaché sont répartis de la manière suivante :
- 27 emplois d'encadrement;
- 29 emplois d'expert;
- 12 emplois d'expert de haut niveau. "
Art. 3.A l'article 3 du même arrêté est apportée la modification suivante :
le nombre "127" figurant après les mots "Administration de l'Economie et de l'Emploi" est remplacé par le nombre "142".
Art. 4.Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
Bruxelles, le 22 janvier 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
D. DUCARME
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL.