11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la quote-part pour l'exercice 2003 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement.

Article 1er.Le montant complémentaire à répartir pour le fonds spécial de l'aide sociale de l'année 2003 est fixé à 774 milles euros.

Art. 2.§ 1er. Le montant attribué aux centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale, est réparti comme suit :

  ANDERLECHT                  77.864,85
  AUDERGHEM                   13.312,38
  BERCHEM-SAINTE-AGATHE        7.985,72
  BRUXELLES                  126.158,34
  ETTERBEEK                   26.713,72
  EVERE                       18.757,26
  FOREST                      28.762,78
  GANSHOREN                    8.538,44
  IXELLES                     49.778,64
  JETTE                       22.784,27
  KOEKELBERG                  11.124,75
  MOLENBEEK-SAINT-JEAN       105.187,29
  SAINT-GILLES                55.774,12
  SAINT-JOSSE-TEN-NOODE       42.488,32
  SCHAARBEEK                 112.472,09
  UCCLE                       28.510,30
  WATERMAEL-BOITSFORT          9.116,85
  WOLUWE-SAINT-LAMBERT        17.038,21
  WOLUWE-SAINT-PIERRE         11.631,68

§ 2. Les montants attribués seront imputés sur l'allocation de base 03.6.1.43.01 "Paiement aux centres publics d'aide sociale" du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2003.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'Aide aux personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 2003.