Texte 2004031013
Article 1er.§ 1er. Les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux personnes sont déterminés comme suit :
1°pour les centres et services pour personnes handicapées un montant maximum est attribué, par place agréée, comme défini ci-après :
Home : 5 001,16 EUR;
Home nursing : 6 686,08 EUR;
Centre de jour : 2 406,99 EUR;
Centre de jour nursing : 2 674,44 EUR;
Service AVJ : 2 570,58 EUR;
2°pour les maisons d'accueil, un montant maximum de 1 285,29 EUR est attribué, par place agréée;
3°pour les centres d'aide aux justiciables : un montant maximum de 5 141,17 EUR est attribué, par équivalent temps plein, à l'exception du centre Accueil protestant et du Service social des étrangers, qui en reçoivent la moitié;
4°a) pour les centres d'action sociale qui ne dépendent pas d'une mutualité : un montant maximum de 6 001,04 EUR est attribué, par équivalent temps plein, pour les trois premiers assistants sociaux et de 4 312,15 EUR pour les autres assistants sociaux;
b)pour les centres d'action sociale qui dépendent d'une mutualité :
un montant maximum de 3 377,77 EUR est attribué, par équivalent temps plein, pour les trois premiers assistants sociaux et de 1 688,88 EUR pour les autres assistants sociaux.
§ 2. Ces montants sont attribués après production des pièces justificatives y afférentes.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux personnes est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
Art. 4.Le fonctionnaire dirigeant des services du Collège réuni est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 décembre 2003.
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux Personnes,
E. TOMAS
G. VANHENGEL