20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Collège n° 03/512 relatif à la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2003. - Extrait (TRADUCTION).

Article 1er.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et d'article 3 du règlement n° 02/011 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée :

  Article principal          Montant
          -                     -
      229/000-73            1.500 EUR
      309/000-73           20.000 EUR
      429/000-71           19.000 EUR
      490/000-73           15.000 EUR
      492/000-73           20.000 EUR
      494/000-73           10.000 EUR
      498/000-73            9.000 EUR
      509/000-71           14.000 EUR
      564/000-71            4.000 EUR
      669/000-71           10.000 EUR
      690/000-73           10.000 EUR
      869/000-73            6.000 EUR

Art. 2.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 9 du règlement n° 02/11 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, le Collège est mandaté à appliquer des crédits prévus dans article 650/332-01 relatifs aux subventions dans le cadre du Stedenfonds (Fonds flamand des Villes) pour des subventions d'investissement, des frais du personnel et des frais de fonctionnement, suivant les dispositions du décret du Stedenfonds (Fonds flamand des Villes), et une redistribution des crédits est dès lors effectuée :

      De                  A            Montant
      -                   -               -
  650/466-01         650/332-01       5.250 EUR
  65000/665-51       650/635-51       5.250 EUR

Les membres du Collège,

Jos CHABERT

Guy VANHENGEL

Pascal SMET.