18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2016 et mise à jour au 28-06-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 13-1-2004
- Numéro
- 2004031007
- Page
- 1570
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-18/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2015-10-08/18, art. 2, 002; En vigueur : 28-06-2016>
