18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2016 et mise à jour au 28-06-2016)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 13-1-2004
Numéro: 2004031007
Page: 1570
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-12-18/54
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2015-10-08/18, art. 2, 002; En vigueur : 28-06-2016>

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