22 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières en exécution du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel pour la Médiathèque de la Communauté française de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2004 et mise à jour au 24-09-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 23-12-2004
- Numéro
- 2004029328
- Page
- 85420
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-10-22/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2009-05-14/70, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2009>
