22 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières en exécution du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel pour la Médiathèque de la Communauté française de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2004 et mise à jour au 24-09-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 23-12-2004
Numéro: 2004029328
Page: 85420
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-10-22/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2009-05-14/70, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.