Texte 2004029317
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par " arrêté ", l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française.
Art. 2.A l'article 2, § 1er, alinéa 3 de l'arrêté, les termes " du Ministre-Président " sont remplacés par les termes " de la Ministre-Présidente ".
Art. 3.L'article 2, § 1er, alinéa 4 de l'arrêté est complété comme suit : " Information en est donnée à la Ministre-Présidente et à la Cellule permanente d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets (CePAC) visée à l'article 7 du présent arrêté. "
Art. 4.A l'article 2, § 2 de l'arrêté, les termes " du Ministre-Président " sont remplacés par les termes " de la Ministre-Présidente ".
Art. 5.A l'article 2, § 3 de l'arrêté, les termes " le Ministre-Président " sont remplacés par les termes " la Ministre-Présidente ".
Art. 6.A l'article 2, § 4 de l'arrêté, les termes " au Ministre-Président " sont remplacés par les termes " à la Ministre-Présidente ".
Art. 7.A l'article 7 de l'arrêté, les chiffres " 9 " et " 7 " sont respectivement remplacés par les chiffres " 11 " et " 8 " et les termes " un Attaché " sont remplacés par les termes " deux Attachés ".
Art. 8.A la suite de l'article 7 de l'arrêté est inséré un article 7bis libellé comme suit : " Il est créé une Cellule d'Assistance technique aux Cabinets ministériels (CAT) placée sous l'autorité du Gouvernement de la Communauté française. La Ministre-Présidente en assure la gestion journalière. Cette cellule est composée de 15 membres désignés par le Gouvernement, étant :
- un Conseiller, responsable du service;
- trois Attachés;
- 11 agents d'exécution dont 3 au maximum peuvent bénéficier d'une allocation tenant lieu de traitement fixée dans une échelle barémique dans le niveau 2+.
Un Comptable extraordinaire est désigné parmi le personnel visé à l'alinéa 1er du présent article.
La cellule visée à l'alinéa 1er est chargée de :
- l'aide administrative et technique à la gestion des sites occupés par les Cabinets ministériels, les Cellules créées à l'initiative du Gouvernement et certains services autonomes de la Communauté française, en ce qu'elle vise notamment :
- les contrats globaux relatifs aux loyers et charges liées à l'occupation des bâtiments;
- les travaux à réaliser et les marchés publics à conclure en rapport avec l'entretien des bâtiments;
- l'exploitation, le développement et la maintenance du réseau informatique reliant les différents sites précités;
- la prévention et la réduction des risques sur les lieux de travail.
- toute autre mission lui confiée par le Gouvernement de la Communauté française. ".
Art. 9.A l'article 11 de l'arrêté, alinéas 2, 4 et 5, les termes " forfaitaire et annuel " sont supprimés.
Art. 10.A l'article 12 de l'arrêté, le montant " 6.466,39 " est remplacé par le montant " 6.465,39 ".
Art. 11.A l'article 35 de l'arrêté, les termes " à la date fixée par le Gouvernement " sont remplacés par les termes " le 1er janvier 2005. ".
Art. 12.Les Ministres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 octobre 2004.
La Ministre-Présidente,
en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations extérieures,
Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre du Budget et des Finances,
M. DAERDEN
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
Cl. EERDEKENS
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK.