28 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2007 et mise à jour au 10-10-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 10-9-2004
Numéro: 2004029283
Page: 66532
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-04-28/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié: 1995029469
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[Abrogé] <ACF 2014-04-30/12, art. 53, 005; En vigueur : 30-06-2014>

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