28 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2007 et mise à jour au 10-10-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 10-9-2004
- Numéro
- 2004029283
- Page
- 66532
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-28/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- 1995029469
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2014-04-30/12, art. 53, 005; En vigueur : 30-06-2014>
