11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2006 et mise à jour au 26-03-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 2-9-2004
Numéro: 2004029265
Page: 64866
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-11/58
Entrée en vigueur / Effet: 02-09-2004
Texte modifié: 1995029595
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[Abrogé] <ACF 2019-02-13/06, art. 32, 009; En vigueur : 01-01-2019>

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