Texte 2004029257

24 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-8-2004
Numéro
2004029257
Page
63492
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-24/39
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2004
Texte modifié
2003029448
belgiquelex

Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2004.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mai 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS

Annexe.

Art. N1.Tableau.

     TYPE       CATEGORIE               FORMATION              IMPLANTATION
      -             -                       -                       -
  Type court  Arts Appliques  Section Publicite - Option     Mons
                               Agencement de l'espace
  Type court  Arts Appliques  Section Publicite - Option     Mons
                               Medias contemporains
  Type court  Economique      Section Secretariat de         Mouscron
                               direction - Option Langues
  Type court  Paramedicale    Section Soins infirmiers       Mouscron
                                                             Tournai
  Type court  Paramedicale    Specialisation Geriatrie et    Tournai
                               psychogeriatrie
  Type court  Paramedicale    Specialisation Imagerie        Tournai
                               medicale et radiotherapie
  Type court  Paramedicale    Specialisation Sante mentale   Tournai
                               et psychiatrie
  Type court  Pedagogique     Section Normale prescolaire    Leuze-en-Hainaut
  Type court  Pedagogique     Section Normale primaire       Leuze-en-Hainaut
  Type court  Pedagogique     Section Normale secondaire     Leuze-en-Hainaut
  Type court  Sociale         Section Communication          Tournai
  Type court  Technique       Section Informatique et        Tournai
                               systemes - Finalite
                               Technologie de
                               l'informatique
  Type court  Technique       Section Electromecanique -     Tournai
                               Finalite Climatisations et
                               technique du froid

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.

Bruxelles, le 24 mai 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique

Mme F. DUPUIS.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.