Texte 2004029252

24 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française - Albert Jacquard à partir de l'année académique 2003-2004.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-8-2004
Numéro
2004029252
Page
63659
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-24/41
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2004
Texte modifié
2003029462
belgiquelex

Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française - Albert Jacquard à partir de l'année académique 2003-2004 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2004.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mai 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS

Annexe.

Art. N1.Tableau.

     TYPE      CATEGORIE                FORMATION                IMPLANTATION
      -            -                        -                         -
  Type court  Economique   Section Comptabilite - Option            Jambes
                            Fiscalite
                                                                    Namur
  Type court  Economique   Section Comptabilite - Option            Tamines
                            Gestion
  Type court  Economique   Section Immobilier                       Huy
                           En collaboration avec la haute ecole     Liege
                            Charlemagne
  Type court  Economique   Section Secretariat de direction -       Tamines
                            Option Entreprise - administration
  Type court  Economique   Section Relations publiques              Jambes
                                                                    Namur
  Type court  Pedagogique  Section Normale prescolaire              Namur
  Type court  Pedagogique  Section Normale primaire                 Namur
  Type court  Pedagogique  Section Normale secondaire               Namur
  Type court  Pedagogique  Section Normale technique moyenne        Namur
  Type court  Pedagogique  Specialisation Psychomotricite           Namur
  Type court  Technique    Section Techniques graphiques -          Namur
                            Finalite Techniques infographiques

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard à partir de l'année académique 2003-2004.

Bruxelles, le 24 mai 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.