12 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision commune de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel et de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel du 16 juin 2003 relative à l'élaboration du règlement d'ordre intérieur de l'O.R.C.E.S. dans l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2024 et mise à jour au 18-01-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 16-7-2004
Numéro: 2004029208
Page: 55762
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-12/71
Entrée en vigueur / Effet: 16-06-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2023-08-31/40, art. 1, 002; En vigueur : 19-04-2023>

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