Article 1er.Est rendue obligatoire la décision commune du 1er octobre 2003 des commissions paritaires de l'enseignement spécial libre confessionnel et fondamental libre confessionnel relative à l'élaboration du règlement d'ordre intérieur de l'O.R.C.E. dans l'enseignement subventionné libre confessionnel telle qu'annexée.
Art. 2.Le présent arrêté sort ses effets au 1er octobre 2003.
Art. 3.Le Ministre qui a dans ses attributions les statuts des membres du personnel de l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 mai 2004.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre chargé de la Fonction publique, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports,
Ch. DUPONT.