Texte 2004029178

14 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les grilles horaires minimales dans l'enseignement de l'architecture

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-7-2004
Numéro
2004029178
Page
54541
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-14/36
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2012-12-13/57, art. 3, 4°, 002; En vigueur : 19-02-2013>

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