Article 1er.A l'article 3, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes :
1°au 1°, les termes : " Elle comprend quatorze membres qui sont tous professeurs de l'enseignement secondaire général de plein exercice ", sont remplacés par les termes : " Elle comprend dix membres qui sont tous professeurs de l'enseignement secondaire général de plein exercice ";
2°au 2°, les termes : " Elle comprend dix-huit membres. Douze de ces membres sont désignés ", sont remplacés par les termes : " Elle comprend douze membres. Dix de ces membres sont désignés ";
3°au 2°, les termes : " Six de ces membres au maximum sont désignés parmi les professeurs de l'enseignement secondaire de promotion sociale. ", sont remplacés par les termes : " Deux de ces membres au maximum sont désignés parmi les professeurs de l'enseignement secondaire de promotion sociale. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004.
Bruxelles, le 31 mars 2004.
Par le Gouvernement de la Communauté française :