17 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des emplois contractuels et le cadre organique du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.

Article 1er.Les emplois du niveau 1 occupés par du personnel contractuel se répartissent comme suit :

  Fonction                                  Echelle de traitement     Nombre
  Conseiller(ere)                           120/4 ou 120/3              3
  Conseiller(ere)                           120/1                       6
  Attache                                   100/1                       7

Art. 2.Le cadre organique du Conseil supérieur de l'Audiovisuel est fixé comme suit :

Niveau 1 :

  Secretaire d'instruction                                              1

Niveau 2+ :

  Premier(ere) gradue(e)                    administratif               1
  Gradue(e) ou gradue(e) principal(e) (*)   administratif               1

Niveau 2 :

  Premier(ere) assistant(e)                 administratif               1
  Assistant(e) ou assistant(e)              administratif               6
   principal(e) (*)

Niveau 3 :

  Premier(ere) adjoint(e)                   administratif               1
  Adjoint(e) ou adjoint(e)                  administratif               1
   principal(e) (*)

(*) Application du principe de carrière plane.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre de l'Audiovisuel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mars 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de la Fonction publique,

Ch. DUPONT

Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,

O. CHASTEL