Article 1er.Conformément à l'article 99 du Décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le Gouvernement arrête la liste radios fréquences assignables aux éditeurs de services, accompagnée de leurs caractéristiques techniques.
La liste comprend pour chaque radios fréquence les coordonnées géographiques, la hauteur d'antenne par rapport au sol, la valeur maximale de la puissance apparente rayonnée et les atténuations imposées.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 31 mars 2004.
Annexe.
Art. N1.Liste radios fréquences assignables aux éditeurs de services, accompagnée de leurs caractéristiques techniques.
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-04-2004, p. 35004-35083).