Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française, ci-annexé, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 17 décembre 2003.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
Ch. DUPONT
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française.
(Pour le Règlement, voir %%2003-12-17/68%%).