17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française, créé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 26-5-2004
- Numéro
- 2004029108
- Page
- 40987
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-17/67
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-05-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française, ci-annexé, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 17 décembre 2003.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
Ch. DUPONT
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française.
(Pour le Règlement, voir %%2003-12-17/68%%).
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