18 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.

Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2004-2005, aux établissements suivants :

1°Enseignement organisé par la Communauté française :

a)Athénée royal de Comines;

b)Institut technique de la Communauté française à Spa;

c)Institut des techniques et des commerces agro-alimentaires à Namur Suarlée;

2°Enseignement officiel subventionné par la Communauté française :

a)Centre d'enseignement d'Etterbeek Ernest Richard;

b)Institut René Cartigny à Ixelles;

c)Institut communal des techniques de l'industrie et de l'automobile (ICTIA) à Liège;

3°Enseignement libre subventionné par la Communauté française :

a)Athénée Ganenou à Bruxelles (Uccle);

b)Athénée Maïmonide à Bruxelles (Anderlecht);

c)Institut Notre-Dame à Chimay.

Art. 2.Le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 février 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE.