Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2004-2005, aux établissements suivants :
1°Enseignement organisé par la Communauté française :
a)Athénée royal de Comines;
b)Institut technique de la Communauté française à Spa;
c)Institut des techniques et des commerces agro-alimentaires à Namur Suarlée;
2°Enseignement officiel subventionné par la Communauté française :
a)Centre d'enseignement d'Etterbeek Ernest Richard;
b)Institut René Cartigny à Ixelles;
c)Institut communal des techniques de l'industrie et de l'automobile (ICTIA) à Liège;
3°Enseignement libre subventionné par la Communauté française :
a)Athénée Ganenou à Bruxelles (Uccle);
b)Athénée Maïmonide à Bruxelles (Anderlecht);
c)Institut Notre-Dame à Chimay.
Art. 2.Le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 février 2004.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE.