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Lex Iterata
Texte 2004029088
9 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-5-2004
Numéro
2004029088
Page
38432
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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