28 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement organique de l'Etnic(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2019 et mise à jour au 29-01-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 9-4-2004
Numéro: 2004029075
Page: 20207
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-28/46
Entrée en vigueur / Effet: 29-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2019-01-16/02, art. 52, 002; En vigueur : 29-01-2019>

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