Texte 2004029065

17 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2003 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Communauté française.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-3-2004
Numéro
2004029065
Page
12055
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-17/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2003029422
belgiquelex

Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2003 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, le nom de " Daniel Ducarme " est remplacé par celui d' " Olivier Chastel ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à dater du 17 février 2004.

Art. 3.Les Ministres sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 février 2004.

H. HASQUIN,

Ministre-Président, chargé des Relations internationales.

C. DUPONT,

Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports.

J.-M. NOLLET,

Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.

P. HAZETTE,

Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial.

M. DAERDEN

Ministre du Budget.

O. CHASTEL,

Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel.

Mme F. DUPUIS,

Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique.

Mme N. MARECHAL,

Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé.

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