Texte 2004029062

28 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2004-2005.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-2-2004
Numéro
2004029062
Page
11097
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-28/41
Entrée en vigueur / Effet
08-03-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le nombre de jours par fonction dans l'enseignement de plein exercice prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1983, par les arrêtés du Gouvernement des 10 juin 1993, 4 juillet 1994 et 12 janvier 1998 et par le décret du 17 mai 1999, est fixé comme suit pour l'année scolaire 2004-2005 :

                           FONCTIONS                             Nombre de
                                                                 jours pour
                                                               etre candidat
                                                                 temporaire
                                                                prioritaire.
                                                                    Annee
                                                                 2004 -2005
                               -                                     -
  A. Dans l'enseignement prescolaire et primaire :
  Instituteur(trice) maternel(le)                                   600
  Instituteur(trice) maternel(le) charge(e) des cours en            600
   immersion
  Maitre de psychomotricite                                         600
  Instituteur (trice) primaire                                      600
  Instituteur(trice) primaire charge(e) des cours en                600
   immersion
  Maitre de morale                                                  600
  Maitre de cours speciaux                                          600
  Maitre de seconde langue                                          600
       
  B. Dans l'enseignement secondaire :
  Professeur de langues anciennes                                   600
       
  C. Dans l'enseignement secondaire du degre inferieur :
  Professeur de cours generaux :
  3e et 4e langue si romane                                         600
  francais                                                          600
  histoire                                                          600
  langues germaniques                                               600
  mathematiques                                                     600
  geographie                                                        600
  sciences                                                          600
  sciences economiques                                              600
  sciences sociales                                                 600
  Professeur de cours generaux par immersion                        600
  Professeur de morale                                              600
  Professeur de cours speciaux :
  education physique (filles)                                       600
  education physique (garcons)                                      600
  dessin-education plastique                                        600
  steno-dactylographie                                              600
  education musicale                                                600
  Professeur de cours techniques :
  agronomie                                                         600
  agriculture                                                       600
  horticulture                                                      600
  electricite                                                       600
  mecanique                                                         600
  carrosserie                                                       600
  mecanique automobile                                              600
  petits moteurs                                                    600
  soudage - constructions metalliques                               600
  construction                                                      600
  ebenisterie                                                       600
  menuiserie                                                        600
  peinture en batiment (couverture murs et sols)                    600
  plomberie-zinguerie-installations sanitaires                      600
  hotellerie-cuisine-salle                                          600
  boucherie-charcuterie                                             600
  boulangerie-patisserie                                            600
  arts graphiques                                                   600
  photographie                                                      600
  coiffure                                                          600
  bio-esthetique                                                    600
  agro-alimentaire                                                  600
  videographie                                                      600
  autres specialites (exclusivement enseignement special)           600
  Professeur de pratique professionnelle :
  agriculture                                                       600
  horticulture                                                      600
  electricite                                                       600
  ajustage-machines outils                                          600
  carrosserie                                                       600
  mecanique automobile                                              600
  petits moteurs                                                    600
  soudage-constructions metalliques                                 600
  construction                                                      600
  ebenisterie                                                       600
  menuiserie                                                        600
  peinture en batiments (couverture murs et sols)                   600
  plomberie-zinguerie-installations sanitaires                      600
  hotellerie-cuisine-salle                                          600
  boucherie-charcuterie                                             600
  boulangerie-patisserie                                            600
  confection industrielle                                           600
  coiffure                                                          600
  bio-esthetique                                                    600
  autres specialites (exclusivement enseignement special)           600
  Professeur de cours techniques et de pratique
   professionnelle :
  coupe-couture                                                     600
  economie domestique                                               600
  Accompagnateur CEFA (DI)                                          600
       
  D. Dans l'enseignement secondaire du degre supérieur :
  Professeur de cours generaux :
  1re langue et 4e langue (langues romanes)                         600
  histoire                                                          600
  langues germaniques                                               600
  mathematique                                                      600
  physique                                                          600
  sciences economiques                                              600
  chimie - biologie                                                 600
  geographie                                                        600
  sciences sociales                                                 600
  Professeur de cours generaux par immersion                        600
  Professeur de morale                                              600
  Professeur de cours speciaux :
  education physique (filles)                                       600
  education physique (garcons)                                      600
  dessin-education plastique                                        600
  steno-dactylographie                                              600
  education musicale                                                600
  Professeur de cours techniques :
  agronomie                                                         600
  agriculture                                                       600
  horticulture                                                      600
  sylviculture                                                      600
  electricite                                                       600
  electronique                                                      600
  mecanique                                                         600
  carrosserie                                                       600
  electricite automobile                                            600
  mecanique agricole-horticole                                      600
  mecanique automobile                                              600
  petits moteurs                                                    600
  conducteur poids lourds                                           600
  soudage-constructions metalliques                                 600
  ensemblier decorateur                                             600
  construction                                                      600
  ebenisterie                                                       600
  menuiserie                                                        600
  architecture                                                      600
  carrelage                                                         600
  chauffage                                                         600
  peinture en batiment (couverture murs et sols)                    600
  plomberie-zinguerie-installations sanitaires                      600
  videographie                                                      600
  hotellerie-cuisine-salle                                          600
  boucherie-charcuterie                                             600
  boulangerie-patisserie                                            600
  confection industrielle                                           600
  etalage-publicite                                                 600
  arts graphiques                                                   600
  photographie                                                      600
  nursing                                                           600
  coiffure                                                          600
  bio-esthetique                                                    600
  chimie                                                            600
  agro-alimentaire                                                  600
  pharmacie                                                         600
  technicien en informatique                                        600
  Professeur de pratique professionnelle :
  agriculture                                                       600
  horticulture                                                      600
  sylviculture                                                      600
  electricite                                                       600
  ajustage-machines outils                                          600
  carrosserie                                                       600
  electricite automobile                                            600
  mecanique agricole-horticole                                      600
  mecanique automobile                                              600
  petits moteurs                                                    600
  conducteur poids lourds                                           600
  soudage-constructions metalliques                                 600
  ensemblier decorateur                                             600
  construction                                                      600
  ebenisterie                                                       600
  menuiserie                                                        600
  carrelage                                                         600
  chauffage                                                         600
  peinture en batiment (couverture murs et sols)                    600
  plomberie-zinguerie-installations sanitaires                      600
  hotellerie-cuisine-salle                                          600
  boucherie-charcuterie                                             600
  boulangerie-patisserie                                            600
  confection industrielle                                           600
  tapissier - garnisseur                                            600
  etalage - publicite                                               600
  photographie                                                      600
  nursing                                                           600
  coiffure                                                          600
  bio-esthetique                                                    600
  videographie                                                      600
  Professeur de psychologie, de pedagogie et de methodologie        600
  Professeur de cours techniques et de pratique
   professionnelle :
  coupe-couture                                                     600
  economie domestique                                               600
  Accompagnateur CEFA (DS)                                          600
  PERSONNEL AUXILIAIRE D'EDUCATION
  surveillant(e)-educateur(trice)                                   600
  surveillante-educatrice d'internat                                600
  surveillant-educateur d'internat                                  600
  secretaire-bibliothecaire                                         600
  bibliothecaire                                                    600
  PERSONNEL PARAMEDICAL
  puericultrice                                                     600
  infirmier(ere)                                                    600
  kinesitherapeute                                                  600
  logopede                                                          600
  PERSONNEL PSYCHOLOGIQUE
  psychologue                                                       600
  PERSONNEL SOCIAL
  assistant(e) social(e)                                            600

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 mars 2004.

Bruxelles, le 28 janvier 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française,

Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

C. DUPONT

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS.

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