Texte 2004029048
Article 1er.Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003 sont ajustés comme suit :
(En milliers d'euros)
Evaluation Supplement Reduction Evaluation
initiale ajustee
- - - -
Recettes courantes 6.580.281 19.081 - 28.315 6.571.047
(Titre Ier)
Recettes en capital 1.400 7.790 0 9.190
(Titre II)
Produits d'emprunts d'une 524.816 2.000 - 48.492 478.324
duree superieure a 1 an
(Titre III)Art. 2.Les articles 88.01 et 88.02 du secteur III du budget initial 2003 sont respectivement remplacés par les articles 49.36 et 49.42 et conservent leur intitulé initial.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 17 décembre 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, chargé des Relations internationales,
H. HASQUIN
Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
Ch. DUPONT
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE
Le Ministre du Budget,
M. DAERDEN
Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,
D. DUCARME
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL
Annexe.
Art. N1.Premier ajustement des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 04-05-2004, p. 36608-36615).