17 DECEMBRE 2003. - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2004 et mise à jour au 12-11-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 14-1-2004
Numéro: 2004029001
Page: 2030
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-12-17/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié: 19760408041992029487197802280419800620042000029296
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(Abrogé) <DCFR 2008-10-24/35, art. 42, 004; En vigueur : 01-01-2008>

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