Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement, le sixième alinéa est supprimé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005 pour les offres de prêts effectuées à partir de cette date.
Art. 3.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 16 décembre 2004.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE.