5 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Article 1er.Des crédits d'engagements à concurrence de 552 milliers EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 12.

Art. 2.Des crédits d'ordonnancements à concurrence de 400 milliers EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 12.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial
     de base                C.D.             Transfert        Credit ajuste
        -                    -                   -                  -
                        CE        CO        CE      CO         CE        CO
                         -         -         -       -          -         -
  DO 12  01.01.01        185     1.780     +552    +400         737    2.180
  DO 30  01.01.03     10.599     1.462     -552    -400      10.047    1.062

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 5.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 octobre 2004.

A. ANTOINE

M. DAERDEN.