15 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 02 et le programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 10 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 02 au programme 03 de la division organique 09

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 03 des divisions organiques 02 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation          Credit initial     Transfert         Credit ajuste
     de base                C.N.D.
        -                     -                -                    -
  DO 02  09.11.04            130              - 10                 120
  DO 09  03.11.04             78              + 10                  88

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 octobre 2004.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN.