Texte 2004027276
Article 1er.Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 721 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 10 et du programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Credit initial et
Allocation arretes de transfert
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 10 12.15.03 359 1.601 +721 +721 1.080 2.322
DO 19 12.04.03 3.241 1.368 -721 -721 2.520 647
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 4 octobre 2004.
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
M. DAERDEN
B. LUTGEN.