Texte 2004027276

4 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-12-2004
Numéro
2004027276
Page
85436
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-10-04/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
2004027003
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 721 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 10 et du programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation      arretes de transfert
     de base                C.D.           Transfert        Credit ajuste
        -                    -                 -                  -
                        CE         CO      CE      CO         CE       CO
                         -          -         -        -       -        -
  DO 10  12.15.03        359     1.601     +721    +721       1.080    2.322
  DO 19  12.04.03      3.241     1.368     -721    -721       2.520      647

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 octobre 2004.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN

B. LUTGEN.

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