12 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Article 1er.Des crédits d'engagements à concurrence de 104 milliers EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 30 et du programme 05 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial
     de base                C.D.             Transfert        Credit ajuste
        -                    -                   -                  -
                        CE        CO        CE      CO         CE        CO
                         -         -         -       -          -         -
  DO 30  01.01.04     63.397     1.519     -104      -       63.293    1.519
  DO 14  63.10.05          0         0     +104      -          104        -

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 octobre 2004.

M. DAERDEN.