Texte 2004027274

24 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-12-2004
Numéro
2004027274
Page
85431
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-24/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
2004027003
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 30 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation      arretes de transfert
     de base                C.D.           Transfert        Credit ajuste
        -                    -                 -                  -
                        CE         CO      CE      CO         CE       CO
                         -          -         -        -       -        -
  DO 18  12.03.01        105     1.583       -      +30         105    1.613
  DO 30  01.01.06     31.989     1.201       -      -30      31.989    1.171

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 septembre 2004.

M. DAERDEN

B. LUTGEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.