30 AOUT 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Article 1er.Des crédits d'engament et d'ordonnancement à concurrence de 359 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 des divisions organiques 10 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euro)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 19.03 - 12.04   3 600    1 727      - 359      - 359     3 241    1 368
  DO 10.03 - 12.15       0    1 242      + 359      + 359       359    1 601

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 août 2004.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN

B. LUTGEN