Texte 2004027272
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 10.178 milliers EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 12 au programme 05 de la division organique 30.
Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 314 milliers EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 12 au programme 05 de la division organique 30.
Art. 3.Des crédits d'engagement à concurrence de 575 milliers EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 12 au programme 05 de la division organique 30.
Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Credit initial et
Allocation arretes de transfert
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 12 01.04.02 0 2.214 +10.178 - 10.178 2.214
DO 12 01.03.03 1.068 7.499 + 314 - 1.382 7.499
DO 12 01.02.04 370 285 + 575 - 945 285
DO 30 01.01.05 11.483 5.114 -11.067 - 16 5.114Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 6.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 12 octobre 2004.
M. DAERDEN
Mme M.-D. SIMONET.